En cas de manquement à ses obligations, l’OSBL peut voir sa responsabilité civile engagée, de même que celle de ses employés et bénévoles. Dans cette formation il sera question de la structure démocratique d’un OBNL, les assemblées générales, le conseil d’administration, les administrateurs et les dirigeants et de la direction générale. De plus, nous toucherons aux devoirs et responsabilités des administrateurs et dirigeants en regardant la responsabilité civile, le préjudice et le lien de causalité. Pour terminer, nous étudierons la protection des bénévoles.